Nombre actuel de signatures de notre comité :
État au 9.4.2025
À l’échelle nationale, nous avons actuellement récolté 62’979 signatures (ensemble des comités)
⏳ La période de collecte s’est terminée le 4 avril 2025. Merci d’envoyer uniquement des signatures certifiées à notre comité : Freunde der Verfassung, 3000 Bern – chaque signature compte !
NON à la loi sur l'e-ID
Le dernier jour de la session d'hiver 2024, le Conseil des États et le Conseil national ont adopté en votation finale la loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres preuves électroniques. Cela marque une nouvelle tentative d'introduire un système permettant la surveillance numérique de la population, mettant en péril la vie privée ainsi que la liberté individuelle.
La population suisse s'est déjà prononcée en 2021, à une large majorité, contre la loi sur l'introduction de l'e-ID, avec un résultat clair de 2:1 ! Ce résultat reflète la résistance de la population contre une numérisation à l'échelle mondiale, qui pourrait avoir des conséquences importantes sur notre démocratie et la protection des données personnelles. Malgré cette volonté claire du peuple, le gouvernement tente à nouveau de mettre en place une loi quasiment identique. Cela représente un gaspillage de ressources et de la confiance du public.
Ensemble contre la surveillance numérique – Ensemble pour une démocratie libre et sécurisée !
Avec ce référendum, nous exigeons que la loi sur l'e-ID, qui doit établir la base de l'identité numérique et de la collecte numérique de signatures, soit soumise à référendum.
Arguments contre l'E-ID
Émission privatisée: La délivrance de l'E-ID par Fedpol dépend de sociétés privées – aucun contrôle véritable de l'État.
Technologie opaque: Le code source n'est pas entièrement publié (pas open-source), ce qui pose des risques de sécurité et un manque de transparence.
Dépendance aux géants technologiques: L'E-ID fonctionne uniquement sur les systèmes d'exploitation de Google et Apple – une solution étatique devrait être indépendante.
Risque de surveillance numérique: L'E-ID pourrait ouvrir la voie à un contrôle total et à une restriction des libertés individuelles.
Atteinte aux droits fondamentaux: Elle pourrait servir de base à un système de crédit social et conditionner l'accès aux services au comportement des individus. De plus, elle est discriminatoire, car certains services ne seraient accessibles qu'avec l'E-ID.
Mépris de la volonté populaire: En 2021, la population a rejeté une proposition similaire à plus de 64 % – cette nouvelle version ignore ce vote clair.
Aucune valeur ajoutée réelle: L'E-ID n'est pas indispensable, car des alternatives sécurisées existent déjà.
Agenda de contrôle global: L'E-ID fait partie des plans de gouvernance numérique de l'ONU et du WEF. La Suisse ne doit pas se soumettre à ce programme de surveillance !
Conclusion : L'E-ID menace la protection des données, la liberté et les principes démocratiques. Un tel système n'a pas sa place en Suisse !
Autres arguments contre la loi sur l'E-ID
Perte de la vie privée et de la confiance : a centralisation et la gestion des données personnelles par le biais de l'e-ID présentent d'énormes risques pour la protection des données. La numérisation complète des droits populaires ne permet plus une participation politique anonyme et non perturbée. De plus, l’introduction de l’e-ID menace la confiance des citoyens dans les processus démocratiques, car la collecte numérique de signatures comporte des risques de sécurité importants ainsi que des dangers d’abus et de manipulation. Ces évolutions pourraient gravement compromettre l’intégrité de la démocratie et le droit fondamental à la vie privée.
Surveillance numérique : L’introduction progressive de l’e-ID pourrait permettre à l’État de surveiller à tout moment comment et quand les citoyens exercent leurs droits politiques. Cette infrastructure centrale présente le risque d’une surveillance étatique totale, rendant traçables nos mouvements et interactions. Cela ouvre la voie à un contrôle total de la population, mettant gravement en danger les libertés individuelles et le droit à la vie privée.
Base pour des systèmes de surveillance mondiaux : L’e-ID pourrait constituer un élément clé d’une infrastructure reliant les informations personnelles au niveau international. Ce réseau permettrait la création d’un système potentiel de crédit social à la chinoise, capable de surveiller et de réguler les comportements individuels. Cela présente un risque d’accès restreint aux services et d’exploitation des données personnelles par des organisations et entreprises internationales. L’e-ID pourrait ainsi permettre un contrôle et une surveillance totale de la vie de chaque individu, menaçant gravement la liberté personnelle et les droits fondamentaux.
Danger des cyberattaques et des abus : L’e-ID est vulnérable aux cyberattaques, ce qui met en danger la sécurité des données personnelles. Sans un contrôle total des citoyens sur leurs informations et avec des mesures de sécurité insuffisantes, le risque de vol d’identité, d’accès non autorisé aux services et d’abus de données augmente. De plus, il existe des risques élevés liés au stockage et à l’utilisation des données personnelles et biométriques, soulevant des préoccupations en matière de protection des données et pouvant entraîner des conséquences graves.
La démocratie doit rester analogique : La démocratie directe repose sur la participation personnelle et transparente des citoyens. Les systèmes numériques tels que l'E-Collecting et l'e-ID menacent ce modèle éprouvé et permettent l'analyse et la manipulation des initiatives populaires. La démocratie directe doit rester transparente et sécurisée, sans que des données personnelles soient collectées en masse et consultées par des tiers.
Inégalité d'accès: Risque d'exclusion numérique pour les personnes moins technophiles, en particulier les personnes âgées, qui pourraient être exclues de l'accès aux services.
Nous disons non à la surveillance numérique du peuple et demandons une véritable participation populaire transparente, sans manipulation numérique et sans e-ID.
Soutenir
Veillons ensemble à ce que la Suisse préserve sa démocratie et ne devienne pas une nation de surveillance numérique.
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